Terms of sale
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre l'entreprise MYUBE et ses clients. Toute commande passée sur notre site implique l'adhésion pleine et entière du client à ces CGV.
2. Informations sur l’entreprise
Nom de l’entreprise : MYUBE
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
SIRET : 943 211 078 00010
Numéro RCS : 943 211 078 R.C.S. Paris
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR74943211078
Capital social : 10 000 €
Contact : contact.myube@gmail.com
3. Produits
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Les produits proposés sont présentés avec une description la plus précise possible sur le site. Les photographies et illustrations sont non contractuelles.
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La disponibilité des produits est indiquée sur chaque fiche produit.
4. Prix
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Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
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MYUBE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
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Toute commande n’est validée qu’après réception du paiement complet.
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Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail au client.
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En cas d’erreur dans les informations fournies par le client (adresse, etc.), MYUBE ne saurait être tenu responsable des retards ou impossibilités de livraison.
6. Paiement
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Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, et tout autre moyen indiqué sur le site.
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Les paiements sont sécurisés via [Nom de la solution de paiement].
7. Livraison
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Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
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Les frais et délais de livraison sont communiqués avant validation de la commande.
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En cas de retard, MYUBE s’engage à informer le client dans les meilleurs délais et à trouver une solution appropriée.
8. Droit de rétractation
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Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
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Les retours sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part.
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Les produits retournés doivent être dans leur état et emballage d’origine.
9. Garanties
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Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation).
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Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
10. Responsabilité
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MYUBE ne saurait être tenu responsable pour des dommages indirects ou pour une mauvaise utilisation des produits par le client.
11. Protection des données personnelles
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Les informations collectées sont destinées à la gestion des commandes et à l’amélioration du service client.
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Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site MYUBE (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
13. Réclamation et litiges
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En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
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Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le tribunal compétent sera celui du lieu de siège social de MYUBE.
Si vous avez des questions ou des demandes relatives à ces conditions, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact.myube@gmail.com.