Legal notice
INFORMATIONS LEGALES
Nom de l’entreprise : SAS MyUbe
Adresse de l’entreprise : 60 rue François 1er, 75008, Paris
Adresse e-mail : contact.myube@gmail.com
Directeur de la publication : Jules Bertrand
Hébergeur du site : Shopify, 151 rue O’Connor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
ACCÈS AU SITE
L’accès au Site est libre et en principe accessible 24h/24 et 7 jours/7.
MyUbe s’efforce de fournir un accès de qualité et de permettre aux utilisateurs d’utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles.
L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par MyUbe à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concerne l’interdit. Cependant il appartient à toute personne intéressée souhaitant souscrire aux produits/services de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire aux produits et/ou les services présents sur le site.
CONTENU DU SITE
Toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés sur ce site est priée de contacter MyUbe afin de s’informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des conditions contractuelles et tarifaires qui lui sont applicables.
Le site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, logos, marques, dessins et modèles) sont la propriété exclusive de MyUbe, qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord explicite écrit de MyUbe.
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Le fait pour MyUbe de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées, n’équivaut aucunement à une acceptation desdites utilisations et à une renonciation aux poursuites.
GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, MyUbe pourra à tout moment et sans préavis (liste non exhaustive) :
Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement en entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour ;
MyUbe se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le site et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.
Il appartient à l’utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site.
Les liens hypertextes présents sur ce site et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de MyUbe quant au contenu de ces sites.
RESPONSABILITÉS
MyUbe n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter des changements procédé sur le site tout comme MyUbe ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du site.
MyUbe décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du site, ou de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers à partir du site, ou du fait d’une connexion ou de l’utilisation du site.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.